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Salle des ventes à Vendargues

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Depuis toujours, l'homme a reproduit ou tenté de reproduire ce que son voisin concevait. Il est en effet plus facile de copier une machine déjà élaborée et testée que de la mettre au point. L'imitation d'une marque relève du même principe. Elle a pour objet le détournement d'une clientèle, fidélisée notamment par la qualité d'un produit et qui le reconnaît par son signe distinctif "la marque".

La loi n°92-597 du 1er juillet 1992 a instauré un code de la propriété intellectuelle. Ce code comprend deux parties essentielles. La première traite de la propriété littéraire et artistique. La seconde traite de la propriété industrielle qui regroupe les dessins et modèles, les brevets d'invention et les marques. Dans chacun de ces domaines existe un contentieux particulier pour permettre notamment d'établir la preuve de la contrefaçon. 

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