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SCP d'Huissiers de justice
MODALITES DE LA VENTE

La vente aux enchères publiques intervient sans garantie. Les véhicules ont été exposés avant la vente avec leur contrôle technique affiché en évidence pour qu’ils puissent être valablement examinés, un conseiller technique étant à disposition des visiteurs.

Dès le prononcé de l’adjudication, l’acquéreur est tenu du paiement immédiat du montant de l’adjudication et des frais d’enchères au taux de 13,98 %

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Le paiement peut intervenir :

-         Soit par Carte bancaire, la récupération du véhicule peut être faite le soir même.

-         Soit par chèque certifié ou lettre accréditive de banque et la récupération du véhicule peut être faite le soir même.

-         Soit par chèque courant, auquel cas vous devez vous présenter le lundi suivant avec un chèque certifié ou une lettre accréditive de banque.

-         Soit par virement ou versement d’espèces directement sur notre compte banque étant indiqué que nous ne recevons pas d’espèces sur place pour des questions de sécurité.

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Pour tous renseignements complémentaires :
 Tel. : 04.67.70.63.00
 Fax : 04.67.70.63.36

Il est formellement interdit de se porter acquéreur puis de se dédire ou faire défaut de paiement. En ce cas, le véhicule est immédiatement remis en vente sur folle enchère et l’acquéreur défaillant est tenu de payer la différence entre le prix initial et le prix sur folle enchère.

L’officier ministériel vendeur est seul juge des enchères

Il est donné à titre purement indicatif l’argus dit "cours moyen standard".

L’enlèvement des véhicules doit être fait le lundi suivant la vente. Au delà des frais de gardiennage sont facturés au tarif journalier de 15 Euros. Pour tout renseignement adressez-vous au bureau.

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Un service livraison est proposé par notre prestataire. Veuillez vous renseigner au bureau pour les tarifs.

Un acquéreur ne peut quitter la Salle des ventes avec son véhicule sans être couvert par une assurance conformément à la législation et au code de la route. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile pour 72 heures, sur place.

  Dès l’adjudication prononcée vous devrez remettre à l'employé chargé de le recevoir, un chèque signé, à titre de caution provisoire.

Les conditions de la vente sont annoncées verbalement et intégralement par l'Huissier de justice avant le commencement des opérations d'adjudications.

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